Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.62
Versions de la disposition

Texte complet
177.62. Malgré le quatrième alinéa de l’article 177.60, un adulte demeure admis au programme, mais ne reçoit pas de revenu de base, chaque mois où il satisfait aux conditions suivantes:
1°  ses revenus, gains et autres avantages considérés en application du sous-paragraphe a du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l’article 177.60 sont égaux ou supérieurs au montant de la prestation de base qui lui est applicable, majorée, le cas échéant, des ajustements auxquels il a droit;
2°  le total de ses ressources prises en considération en application des sous-paragraphes b à e du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l’article 177.60 est égal à zéro;
3°  il a un conjoint prestataire d’un programme d’aide financière de dernier recours le dernier jour du mois précédent.
D. 1140-2022, a. 45.
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